Plénière n°10

Rédaction du CR: Samuel

Tour des commissions
Commission statuts :
Pas obligé d’envoyer le règlement intérieur en préfecture.
Statuts mis à jour sur frama.
Tableau mis en place sur framacalque : rôles et attributions.
Questionnement sur les procédures d’exclusion = impression procédure d’exclusion modèle de
l’université du nous
urgence = définir qui sont les responsables légaux, traité ce soir ?
Si procédure d’exclusion définié + responsable légaux alors signature statuts et envoi postal
Dépôt sur hello asso = besoin des statuts
rédaction ORE notaires = besoin des statuts
Commission ORE
Marine Janvier rencontrée pour signer ORE avec LPO et proprios 29 avril à 10h puis dans la foulée
signature d’une promesse de vente entre asso et proprios à 11H
RDV notaire = ORE => premier acte de Janvier / rien à fournir pour l’asso en dehors des grands
axes de l’ORE. Entre les trois partis. Rédaction par la notaire.
Rencontre tripartite le 10 et 11 avril dans la matinée proposée par Guy Bourles
Validation grands axes ORE ce soir. Soliman et Cat et Francois. Date à choisir avec les proprios +
leur parler du rdv avec notairs et leur demander si la date de a signature leur convient, enfin
contacter guy pour lui donner la date du 10 ou 11 avril.
Contreparties éventuelles = état des lieux faune et flore + aide à la plantation (le long de la voie
ferrée) AIDE FINANCIERE ?
ORE = Acte notarié donc indemnités éventuelles à définir / contraintes fnancières à mettre au
contrat ?
Signature promesse de vente = 355€ en chèque + 1500 € avance sur prix final en cas d’aquisition.
En cas de non aquisition, retnue perdue ? Clause suspensive possible en cas de préhemption ?
Faculté de substitution = substitution possible à l’asso par des particuliers, à la promesse pour
verser les 1500 €. Sans substitution, asso doit avoir un compte ouvert au 29 avril et 1500€.
2200 € de frais de notaire. 17 700€ au total (15 000€ prix terrain, 2200 € frais d’acte, 500€ ORE)
Commission financement participatif
Peu de réunions. Site internet fait, permettant de regrouper les documents (statuts, répertoire docs
participatifs) . Site internet : vergerdepaimbu.fr
Commission conduite du verger
Retour sur chantiers. Verger aménagé en 2/3 pas visité 1/3 visité, visitable . Arbres coupés pour
passer au milieu du verger. Plus aménagé comme cela pour faire une rotation.
Gui enlevé partiellement. Arbres malades ou morts coupés. Bois débité à évacuer, (discussion de qui
peut le prendre, veut le prendre à posteriori). taille et bûches mises en tas.
Journée de plantation : une ligne complète plantée côté voie ferrée avec les arbres de Francois (40
arbres). Matin difficile, plus de monde l’après-midi et meilleur temps.
Hors commissionLa gazette de Guémené sort bientôt. Est ce qu’on l’utilise comme moyen de com’ sachant que le
prochain sera en juillet-aout. On essaie de savoir quand est la limite pour un dépôt d’article (la com
financement va se renseigner). TEMPO Ok pour soutenir la campagne ‘mise à dispo d’une caiise,
réunions d’info possibles) vendredi matin pendant le marché : point info ?
La cades peut aussi relayer l’info. (media d’économie sociale et solidaire).
Responsable légaux et exclusion :
Proposition : création d’une commission dédiée appelée responsabilité légale visant à représenter
légalement le verger et son asso.
Tour de parole c’est quoi la responsabilité légale
– pour signer les papiers (notaires, banque) en aval de la plénière
– responsable en cas d’attaque ou en cas de condamnation
Proposition 1 : rôle de cette commission : devoir de signer les documents officiels par délégation de
responsabilité venant de la plénière et responsables pénales de l’association. Présence obligatoire
d’au moins une personne lors des plénières (pas de décisions prenables si aucun membre présent
tout comme pour les autres commissions) et dissolution de la commission impossible car
indispensable à la vie de l’association. Temps d’investissement pour la commission sera définie plus
tard.
PROPOSITION ACCEPTÉE
Application de la proposition :
nombre de personnes ?
Compétences ?
Temps à consacrer à la commission ?
Proposition aux absents de se manifester s’ils souhaitent se joindre à la commission avant le dépôt
des statuts. Une réponse dans une semaine max à répondre à la mailing list
Point concernant l’exclusion. Pas d’instance et de mise en œuvre pour exclure dans le règlement
intérieur actuellement
Proposition 2 : L’exclusion est prononcé par un cercle de régulation dont la composition est définit
par la pléinière et différent de la commission de médiation et dont le fonctionnement est definit par
le reglement interieur. ( Donc point a continuer de finaliser dans le reglement interieur). Validé par
la pleinière
Proposition 3 : Utiliser la plateforme Hello Asso pour la campagne de financement. Validé par la
pleinière.
Proposition : Faire la pleinière au verger la fois prochaine. Soliman se propose d’assurer
l’animation de la prochaine pleinière => RDV le mercredi 17 avril au verger (si le temps
le permet)
Pensez à ramener des chaises et de quoi partager un apéro ensemble 😉