Plénière n°3
Bonjour à toutes et tous,
Voici le compte-rendu de la plénière qui s’est déroulée mercredi dernier au verger.
Présents: François, Daniel, Norbert, Didier, Charles, Ahmed, Sarah, Natalie, Samuel, Rachel, Hoël
1- Accueil des nouveaux: rappel du cadre
2- Partage au groupe des infos de chaque commission:
– Juridique:
beaucoup de contacts ont été établis avec des personnes ressources
* CADES (Coordination des Acteurs de l’Economie Sociale): centre de ressources qui donne plusieurs pistes de recherche et des contacts de projets similaires. Une idée de forme juridique tenant compte de nos délais serait de faire une association de préfiguration pour acheter, cela permet de se transformer ensuite en n’importe quelle autre forme juridique. La CADES propose une relecture de nos statuts.
* Karinga : ferme collective. Ils ont « déjoué » la SAFER car les porteurs de projet sont 3 agriculteurs.
* David Laurent : il propose des formations sur la comptabilité et il a donné le contact d’une notaire spécialisée dans le foncier agricole (et donc avec potentiellement des conseils pour la safer)
* Coréalise : Juristes militants qui proposent un accompagnement transversal de structures à but non lucratif uniquement. Prix libre. Une 1ere visio de 2h a été faite avec eux.
A travers toutes ces rencontres, le problème majeur soulevé est celui de la SAFER car le collectif n’est pas un porteur de projet
– Gouvernance:
5 réunions à 3 ou 4 présents. Les réunions sont plaisantes mais il serait plus enrichissant d’avoir plus de participants.
Il ne reste plus que quelques questions fondamentales à traiter.
La prochaine réunion du groupe Gouvernance sera le 24/09 à 18h (contacter François si intéressé)
– Achat:
2 réunions réalisées. Le groupe juridique s’insert de plus en plus dans le groupe achat. Une fusion des 2 groupes est probable.
Reflexions sur les plateformes de récolte de fonds:
* nature du financement (dons/apports)
* fonctionnement (paliers de revirement, récupération des fonds, etc.)
* utilisation du compte bancaire de la Maizon Pop
Une enquête est prévue pour connaître l’état réel des intentions de dons
Une plaquette est en cours de réalisation pour démarcher les collectivités
RdV avec Redon Agglo le 11/09 et Plessé le 04/09 pour demandes de subventions.
Question au groupe achat : quelles sont les limites du groupe achat? L’investissement doit-il être inclus dans le prix d’achat ou bien nous limitons-nous à l’achat de la parcelle ?
Réponse : le groupe réfléchit aux moyens de récolte des fonds de la parcelle uniquement. Il revient au groupe Conduite du verger de déterminer les besoins d’investissement.
3- Les propositions de chaque commission:
– Achat:
« La somme à réunir pour l’achat se fait uniquement par dons »
Questions sur la défiscalisation: une association ne peut défiscaliser que si elle est reconnue d’intérêt général et les dons ne peuvent pas excéder 1564€ sous peine de devoir payer des droits de mutation. Attention, tous les dons doivent être déclarés chaque année à l’administration. A noter que la reconnaissance d’intérêt général se fait par lettre avec AR à l’administration fiscale qui a 6 mois pour répondre, la demande est renouvelable 1 fois et l’association a le droit de défiscaliser tant que sa demande est en instruction. Les critères de l’intérêt général sont la gestion désintéressée, l’absence d’activité lucrative, le fonctionnement n’est pas au profit d’un cercle restreint.
Objection sur l’apport: l’apport permet de choisir la redirection du financement vers un autre projet en cas de dissolution
L’objection n’a pas été retenue car en cas de dissolution l’ensemble des adhérents décidera ensemble de la redirection
VALIDE PAR CONSENTEMENT UNANIME
« Les dons seront tous réunis sur une plateforme de financement participatif sur internet »
Objection : comment font ceux qui n’ont pas internet ?
Le groupe achat accompagnera ces personnes
Le groupe précise qu’il sera vigilant sur la plateforme utilisée (frais de fonctionnement, lucrativité, etc.)
VALIDE PAR CONSENTEMENT UNANIME– Juridique:
« Faire un point avec le propriétaire et au moins 2 personnes du collectif, dont François, le plus vite possible »
Le groupe précise que ce point est nécessaire pour savoir si le propriétaire a réçu d’autres offres et ainsi mieux nous positionner vis-à-vis de la SAFER. Aussi du temps est nécessaire pour finaliser proprement le processus de création de la forme juridique adaptée. Afin de rassurer et faire patienter le propriétaire, le groupe souhaite partager avec lui les avancées de chaque commission.
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Discussion sur la SAFER
A la signature du compromis de vente chez le notaire, celui-ci transmet un dossier à la SAFER qui est alors chargée de faire la publicité de la vente de la parcelle. A la suite, une commission statuts sur l’ensemble des dossiers reçus. La SAFER est la société de foncier agricol mandatée par l’état pour garantir la cohérence agricole territoriale. De nombreux dessous de table existent et les voix de décisions de la SAFER sont obscures. Afin de ne pas se voir renvoyer le dossier trop facilement, celui-ci doit donc comporter certains éléments solides d’une exploitation agricole viable: porteurs de projet agriculteurs, business plan, description détaillée du projet agricole, etc.
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Proposition de rencontrer les agriculteurs voisins de la parcelle – Attention au possible effet contre-productif de la démarche – cette proposition n’a pas été retenue
VALIDE PAR CONSENTEMENT UNANIME
« Création d’une association pour l’achat du verger et une autre association d’usage pour la gestion du lieu »
Question : Pourquoi 2 associations et pas 1 seule?
Réponse : Pour protéger la propriété du Verger.
** Note post-réunion : En écrivant dans les statuts de chacune des 2 assos qu’en cas de dissolution l’ensemble des biens revient à l’autre association, il devient impossible de dissoudre les 2 associations **
Objection: vigilance sur l’écriture des statuts de l’association d’achat qui ne doit pas saboter l’association d’usage et le travail du groupe Gouvernance
REFORMULATION DE LA PROPOSITION:
« Création d’une association pour l’achat du verger qui pourra éventuellement évoluer vers une association d’usage »
VALIDE PAR CONSENTEMENT UNANIME
« Se faire accompagner par Coréalise pour éclaircir la gestion du montage de l’acquisition et de l’usage du verger »
« Faire apparaître le montant de l’accompagnement dans le financement participatif »
« Donner 100€ à Coréalise pour la visio déjà faite »
Il est précisé que Coréalise propose un 1er accompagnement minimaliste en amont de l’achat si et seulement si nous nous engageons à nous faire accompagner de manière plus soutenue à la suite. L’accompagnement minimaliste serait quelques visios et une relecture des statuts pour lesquels il faut compter maximum 500€. L’accompagnement plus soutenu serait sous forme d’ateliers dans le verger ou sur le site de notre choix durant 3 jours environ. Tout est à prix libre, un prix conscient est estimé à 1000€/jour.
Des inquiétudes sur l’accompagnement soutenu : utilité d’être accompagné après l’achat ? Un tel engagement n’est pas possible étant donné qu’il nous est impossible de savoir si nous allons réussir à acheter le verger
REFORMULATION DE LA PROPOSITION:
« Se faire accompagner par Coréalise pour l’achat puis pour l’usage si le besoin s’en fait ressentir »
« Faire apparaître le montant de l’accompagnement dans le financement participatif »
« Donner 100€ à Coréalise pour la visio déjà faite »
Objection: Coréalise a fait une proposition. Dans l’écriture actuelle de la proposition, si Coréalise refuse notre contre-proposition, nous devrons attendre la prochaine plénière pour nous faire accompagner par une autre structure.
NOUVELLE PROPOSITION:
« Se faire accompagner pour l’achat puis pour l’usage si le besoin s’en fait ressentir »
« Faire apparaître le montant de l’accompagnement dans le financement participatif »
« Donner 100€ à Coréalise pour la visio déjà faite »
VALIDE PAR CONSENTEMENT UNANIME
Vue l’heure, le groupe décide de ne pas aborder les autres propositions.Questions à résoudre avant la fin de la réunion:
– Comment sont réglés les 100€ à Coréalise ?
Si urgence, plusieurs personnes prêtes à faire l’avance.
Sinon, report à la prochaine séance
-> Report à la prochaine séance– Qui va voir le propriétaire ?
Un membre de chaque commission active serait l’idéal
-> François, Hoël, Rachel– Date de la prochaine plénière ?-> 20 septembre à 18h, au verger s’il fait beau. Appel à co-animer avec François: contacter François si volontaire