Plénière n°4
Bonjour à toutes et tous,
Voici le compte-rendu de la plénière qui s’est déroulée mercredi dernier à la maison des associations de Guémené.
Présent.e.s: François, Dewi, Ponpon, Daniel, Norbert, Alexandre B., Natalie, Samuel, Rachel, Tristan, Cath, Alexandre
1- Accueil des nouveaux: rappel du cadre
2- Partage au groupe des infos de chaque commission:
– Achat :
Rencontre avec le Leader, un fonds de subvention qui estime que le projet tient la route pour être subventionné. Il faut néanmoins avoir formalisé le statut du projet, rédigé les statuts de l’association, etc. Le leader peut subventionner de l’investissement (matériel) mais pas l’achat du verger.
Pour être financé, il est nécessaire d’avoir un co-financement. Rencontre de Redon Agglo dans ce cadre qui est intéressé par le projet car il y a un déficit de production fruitière sur le territoire. En cas de subvention, le verger devra être ouvert sur l’extérieur.
Leader multiplie par 4 le co-financement : si Regon Agglo donne 2500€, Leader donne 10 000€ et la subvention à demander est donc de 12500€.
Hoël a fait une plaquette de présentation du verger.
La commission aurait besoin d’éléments de la commission « conduite du verger » pour préciser les éventuels besoins matériels.
L’achat n’étant plus garanti (possibilité de location), la commission achat envisage se transformer en commission « finances ».
– Juridique :
Rachel a rencontré la SAFER (sans préciser que c’était pour ce projet en particulier) ainsi que des membres de la commission SAFER qui sont chargés d’arbitrer les préemptions.
Partage des statuts de l’association agricole « Lâche Tout » du Dresny. Une première version des statuts a été ébauchée sur un document en ligne.
Rencontre du propriétaire qui est d’accord pour faire un bail avec nous.
– Gouvernance :
6 réunions à 3 ou 4 présents. La commission a beaucoup de propositions à faire mais faute de temps en plénière, elle n’a pas encore pu les faire. Presque toutes les questions qui avaient été listées dans un précédent compte-rendu ont été traitées.
– Autres sujets :
Débat sur la présence ou non de pommes cette année, il est proposé à la commission « conduite du verger » d’aller vérifier.
La haie de châtaigniers en bordure de parcelle a été coupée par la SNCF, il est proposé de contacter le propriétaire pour vérifier qu’il a été mis au courant (possibilité d’amendes à la SNCF dans le cas contraire).
3- Les propositions de chaque commission :
Il est rappelé la méthode pour l’adoption de proposition :
Proposition è Clarification è Ressenti è Clarification / amendement / retrait è Objection è Célébration
– Juridique:
La commission expose au préalable les différents scénarios qu’elle a élaboré :
- Scénario 1 : constitution en association, achat du verger. Risque de préemption par la Safer faute de projet agricole et du fait de la concurrence d’un voisin. Probabilité de réussite < 10%
- Scénario 2 : constitution association agricole => affiliation MSA nécessaire => autorisation d’exploiter (nécessite de préciser le projet d’exploitation => location avec bail de 3 ans => achat possible en étant prioritaire 3 ans après. Probabilité de réussite < 50%
- Scénario 3 : ni achat ni location, on utilise le lieu sans aucune sécurité. Si le propriétaire change d’avis, plus aucun droit. Probabilité de réussite < 5%
- Scénario 4 : trouver un/des porteur.ses de projet agricole => bail et exploitation durant 3 ans => prioritaires à l’achat => association achète en soutien aux porteur.ses et fait un bail. Probabilité de réussite < 99%
- Scénario 5 : un/des porteur.ses de projet agricole achètent le terrain et l’association négocie avec eux pour pouvoir faire partie du projet. Probabilité de réussite < 5%
- Scénario 6 : mise en place d’une ORE (obligation réelle environnementale) sur le terrain pour le protéger => achat par l’association car obligation de s’engager sur le respect de cette ORE (ce qui devrait décourager l’autre acheteur potentiel).
Ce dernier scénario ayant émergé en plénière, il doit être creusé pour connaître sa faisabilité.
Après de nombreux échanges, la proposition faite est la suivante
« Investiguer l’ORE (ou autres dispositifs similaires), notamment en contactant des associations environnementales qui pourraient porter ce dispositif avec nous »
« Sonder le propriétaire sur l’ORE ainsi que sur la possibilité d’un bail de 3 ans »
« Décider du scénario retenu à la prochaine plénière »
La proposition est acceptée.
– Gouvernance :
Proposition : « Organiser la plénière tous les 3ème mercredis de chaque mois à 18h15, au verger si le temps le permet, à la Maison Populaire de Guémené sinon ». La proposition est acceptée.
Deux remarques en synthèse :
- Le groupe « conduite du verger » doit se lancer pour aider à structurer le projet
- La commission juridique aurait besoin de renfort.
La séance est levée à 20h30.
Prochaine plénière : 18 octobre à 18h15.