Plénière n°5
Présents : François (animation), Rachelle, Gaël, Norbert, Daniel, Samuel, Alexandre, Julie (secrétaire)
Odj : 1) Partage infos
2) Propositions et Décisions
1) Partage infos
· Groupe Juridique :
– Ont identifié 2 contacts ressources concernant les ORE (Obligation réelle environnementale). Outil récent évoqué lors de la dernière Plénière, très efficace pour protéger des terrains agricoles, pourrait être une bonne piste pour nous.
C’est un acte notarié, qui coûterait environ 1000 euros, qui doit être pris en charge par le propriétaire actuel. S’il est ok, on reporterait bien sûr ce coût supplémentaire sur le prix de vente. Pour plus d’infos sur les ORE (Guide-methodologique-obligation-reelle-environnementale.pdf (ecologie.gouv.fr)
Il faudrait également trouver une structure (France environnement ou Mairie de Massérac ?) pour établir une convention avec le propriétaire, avant la vente.
Le groupe se réunit demain pour creuser cette piste, lister les points à éclaircir, avant d’appeler les 2 contacts ressources.
– La Collecte à prix libre a permis de rembourser 90% des avances de frais engagés : merci aux participants !
– Travail en cours sur les statuts, il faudra bientôt déterminer notre objet social (activité, but) et notre raison sociale (nom).
· Groupe Gouvernance :
Toutes les questions à l’ordre du jour ont pu être traitées, les premières propositions seront exposées en seconde partie de réunion.
Le groupe juridique aura besoin que le groupe gouvernance lui fasse une synthèse écrite des propositions validées pour la rédaction des statuts.
· Groupe Achat :
Fusionne avec le groupe juridique.
· Il y a des pommes à ramasser au verger :
Il reste pas mal de pommes, au sol et sur certains arbres. Des personnes sont venues cueillir, on demandera au propriétaire s’il est au courant, ou non.
2) Propositions et Décisions
· On propose et valide l’idée d’une collecte collective le 30 octobre, pour et avec Avessac sans Frontières, dont Norbert fait partie (Avessac Sans Frontières | HelloAsso). La récolte permettra de faire du jus, et le bénéfice des ventes ira à Soutien Migrants Redon (Soutien Migrants Redon – Mise à jour du 10 octobre 2023 (wordpress.com).
Les membres du collectif seront invités à y participer (mail à suivre, après confirmation du bureau d’Avessac sans Frontière). Ils pourront également récolter des pommes pour eux-mêmes.
· Propositions du groupe gouvernance soumises à le plénière, modifiées et adoptées par consentement.
– Entrées et sorties :
a) Accueil des nouveaux et nouvelles : Lors des plénières, vont se présenter lors du tour de présentation, et dire quelques mots de leurs attentes, motivation s’ils le souhaitent. L’apéro qui suit la plénière sera le moment privilégié de l’intégration, où l’on veillera collectivement à aller vers les nouvelles personnes, leur raconter l’histoire du Collectif, leur transmettre les valeurs du groupe, et répondre aux questions qu’ielles se poseraient.
(Donc si quelqu’un se montre intéressé par le projet, l’inviter à rencontrer le collectif lors de la plénière suivante).
b) Pour entrer dans le collectif du Verger : Il faut adhérer à l’association (prix libre, sur une année glissante). Pour cela, on prend connaissance et on adhère à la Charte de l’asso et au Statut, et on s’inscrit sur le cahier d’adhésion (une nouvelle page chaque mois)
c) Pour cueillir, il faut adhérer à l’asso. Pour les personnes morales (assos…), l’adhésion est soumise à la validation en plénière.
d) Sortie du projet : – Si la personne ne renouvelle pas son adhésion
– En cas de non-respect de la Charte et en cas d’échec des propositions de médiation.
– Niveaux de prises de décisions :
a) Récoltes : Une division des rangs se fera chaque année, en fonction de la production, par le groupe « Conduite du Verger » ou « zonage » pour définir :
– Une portion dédiée aux récoltes partagées et collectives
– Une portion réservée aux récoltes individuelles
En cas de pénurie, priorité sera faite aux récoltes collectives.
Récoltes individuelles : pas besoin de prévenir le groupe si on récolte seul, dans la zone prévue, à condition de ne pas priver les autres de pommes (il doit y en avoir pour toutes et tous). Peut être qu’il faudra donner un ordre de grandeur selon la récolte ?
Récoltes collectives / Partagée : On informe le groupe, lors de la plénière ou par mail, en respectant toujours un seuil qui ne lèse pas les autres.
b) Organisation d’événements sur le Verger ( sans intervention direct sur les arbres, le lieu):
– Pour un événement public ouvert (sans jauge précise) : L’annoncer avant la plenière, et le soumettre à validation en plénière, en donnant des précisions sur le nombre de personnes attendues et l’organisation prévue (parking, gestion des déchets, précisions sur le type d’événement)
– Pour un atelier (groupe fermé) : on informe simplement le groupe, en plénière si possible, ou par mail.
– Pour un événement privé (anniversaire, ballade…) : Pas de privatisation possible du lieu. Si l’événement privé a lieu en journée, pas besoin d’en informer le groupe. S’il a lieu de nuit, si l’on dort sur place, on informe le groupe en plénière ou par mail.
c) Interventions physiques dans le verger :
– Si l’intervention s’inscrit dans le cadre de l’Itinéraire Technique (établi par la commission conduite du Verger en amont), pas besoin d’en informer le groupe.
– En cas de doute, ou si l’intervention ne s’inscrit pas dans l’itinéraire technique, il faut demander l’accord du groupe conduite du Verger et/ou le soumettre en plénière.
d) Pour affecter les usages du Verger : Une commission « zonage » travaille sur un plan précis, qui sera validé en plénière.
e) Relations avec l’extérieur (médias, assos, collectifs, collectivités publiques…) : Les propositions de partenariats, et les réponses aux différentes sollicitations externes sont soumises à validation en plénière.
f) Relations marchandes avec l’extérieur
Vente de jus à prix coûtant : pas besoin de validation
Vente au profit du Verger : pas besoin de validation
Vente avec bénéfice pour une autre asso, un autre collectif, ou une personne : il faut soumettre la proposition à validation en plénière.
g) Utilisation du matériel du Verger : Seulement pour le Verger et au Verger (pas d’emprunts).
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Il reste des propositions qui seront étudiées et soumises à validation lors d’une prochaine plénière, concernant la gestion des tensions, l’évolution des règles, la répartition et l’attribution des différentes fonctions et des différents rôles, et la proposition d’outils pour le partage d’informations.
La prochaine plénière aura lieu le Mercredi 15 novembre à 18h15 à la Maizon Pop (Maison des Assos de Guémené).
Le 24 octobre : rencontre avec le propriétaire, sur le terrain (fin d’après-midi) : vous êtes les bienvenus.
François demande du relais pour porter l’animation des réunions, partant pour transmettre ses connaissances aux personnes qui seraient ok pour s’engager pour un temps à ce niveau.
Bonne fin de semaine à toutes et tous, et à bientôt !
Julie