Plénière n°6
Salut à toustes,
j’espère que vous aller bien.
Voici le CR de la dernière plénière en pièce jointe et ci dessous.
A bientôt
Yann
Compte-rendu de la plénière du verger du 15/11/2023
11 participant-es : Daniel, Norbert, Hoêl, Catherine, Charline, Gaël, Samuel, Yann, Ponpon, Solimane, François
ODJ :
– les besoins de la commission pour la plénière sont :
Valider le rétro planning de l’asso : trouver un nom + rédiger les statuts + les déposer en Préfecture + ouvrir un compte en banque ? Constitution d’un sous-groupe de 2-3 personnes si possible !
Commencer à préparer la campagne de financement et donc de constituer une commission avec pilotes, participants et personnes ressources : 2-3 personnes nécessaires également !
Valider le principe d’un contrat ORE avec trouvaille d’un cocontractant pour sanctuariser le verger et de procéder immédiatement à la vente ensuite.
Le concurrent-voisin.
François est aller discuter du verger avec elleux (sans en parler au groupe => pas bien, il excuse, on l’excuse). Il en ressort qu’iels disent que iels sont pas intéressé-es car iels ont suffisament de parcelles par rapport à leurs moyens. Par contre, 3 autres sociétés seraient intéresser (dont les Lasire).
Rappel sur l’ORE :
c’est un contrat foncier entre un-e propriétaire et un co-contractant-e (qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement). Les engagements pris dans le cadre de ce contrat visent à favoriser la biodiversité et les fonctions écologiques. La durée du contrat peut aller jusqu’à 99 ans et est lié à la parcelle même en cas de changement de proprio.
L’intérêt pour nous est, en accompagnant le propriétaire actuel à signer une ORE avec une association environementale, de « sanctuariser » le verger pour dissuader les autres acheteur-euses qui souhaitent raser le verger. Nous pourrions ainsi devenir les seul-es à se proposer pour l’acheter.
Avocat : des premiers contacts ont été pris à Guémené, les retours sont positifs. Elle est dynamique et motivée.
Association environementale : Charline qui vient de rejoindre le collectif et la commission juridique a travaillé pour le Conservatoire des Espaces Naturels 44. Les CEN sont très impliquer dans les ORE, iels ont portés l’outils auprès de l’état au moment de sa création et siègent à la SAFER. Charline propose de faire le lien entre nous et ses ancien-nes collègues du CEN 44 et récupérer des contrats d’autre verger en ORE.
Premier contact: 2 personnes du CEN44 sont venus voir la parcelle. Iels souhaitent discuter de la situation avec la SAFER. Il y a 2 freins à un partenariat : il faut que le CEN trouve un intérêt biologique à notre verger pour qu’il se lance dans un contrat car l’association co-signante du contrat s’engage à faire un suivit sur le lieu et doit donc engager des moyens humains et matériels. L’autre frein sera la position de la Safer, car le CEN ne veut pas se retrouver en confrontation avec eux.
Déroulé : Le CEN veut discuter avec leur contact à la SAFER pour tater le terrain et éventuellement s’investir dans notre projet. Soit iels s’investissent, soit iels nous proposent d’autres contractants qui s’opposerait plus frontalement à la SAFER. Par exemple les « croqueurs de pommes » spécialisés dans les vergers conservatoires et Atlantic’eau dans une démarche de protection du périmètre de captage du bassin versant.
Proprio-es : Iels ont été informé-es de notre nouvelle direction et des retard que nous prennons. Iels accusent le coup mais sont OK quand même.
Info utiles : il y aura un délai important, par exemple dans le cas d’un partenariat avec le CEN, il faut passer par un conseil scientifique et une étude de la biodiversité. Il faudra construire un argumentaire sur la biodiversité. Le côté social de notre projet n’aura pas d’incidence dans le débat. C’est un outils et pas une fin.
Prises de décisions collectives :
- Prop 1 : Mettre en place un contrat ORE sur la parcelle et accompagner les proprio-es jusqu’à la signature du contrat.
Validé ! Certain-es ajoutent qu’il trouve important de recueillir les envies des proprio-es.
- Prop 2 : Autoriser le CEN 44 a tater le terrain auprès de son contact à la Safer (sous la forme d’un coup de fil informel).
Validé !
- Prop 3 : Création d’une commission « préparation de la campagne en vue de son lancement »
Validé !
- Prop 4 : Accepter que la Noë verte (collectif de l’ex-ZAD de NDDL) et ou des particulier-es viennent récolter les pommes du verger à prix ou contrepartie libre.
Validé !