Plénière n°8

Plénière du Verger numéro 8 – 31 Janvier 2024
Présence : Gaël, Alexandre V., Daniel, Norbert, Hoël, Alexandre, Samuel, Nathalie, Rachel, François, Solimane
Ordre du Jour : Nouvelles de la LPO44 – Campagne de financement – Don d’arbres fruitiers – Validation des statuts –
discussions autour du règlement intérieur
a) Nouvelles de la LPO 44
Possibilité d’une mise en place d’une ORE avec la LPO44– Dimension et temporalité notariale à prendre en compte –
Mise en place d’un inventaire quinquennale par la LPO –
Gaël en responsabilité de les rappeler demain 1 er Février
Le propriétaire donne son aval en amont pour l’utilisation du verger par l’association du « verger commun de Paimbu »
b) Campagne de financement
Hoel rappelle le mail autour de la campagne de financement, que ceux.celles qui sont intéressés.ées se manifestent.
Pas de campagne avant validation de l’ORE (vers mi avril)
c) Don d’arbres fruitiers
Proposition de François de donner des arbres fruitier au verger sous réserve d’organiser un chantier pour planter des
arbres avant fin février / début mars
d) Validation des statuts
relecture des statuts –
1) Objet
propositions : rajouter dans la formulation certains termes adaptés du programme leader pour cocher les cases si jamais
on demande un financement via ce fonds : « Dynamiques collectives pour préserver l’agriculture locale et le foncier
agricole », « projet permettant la préservation des espaces naturels pour maintenir des zones de respiration partagée »,
« lieu de partage mutualisant les espaces et mixant les publics » https://www.redon-agglomeration.bzh/programme-
leader/
Rajouter des critères plus précis autour de l’ORE : « les associations de protection de l’environnement dont l’objet
statutaire est le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de
fonctions écologiques ( ex : les conservatoires d’espace naturels) » cf Hoël
2) Domiciliation du siège social de l’asso à la mairie de Massérac
cf Rachel doit relancer la mairie pour validation
3) Activités et ressources
Proposition de dissocier statut et règlement intérieur pour s’éviter des lourdeur administratives à venir –
Proposition de se renseigner sur le problème que pose ou pas la question de la vente dans les statuts
Proposition d’ajouter la question des adhésions
Proposition d’enlever la phrase sur les dons non défiscalisables (car que pour les asso reconnu d’utilité public, nouvelle
loi 2022)
4) Adhésions et radiations
Proposition de reformulation autour des adhésions : « le cahier d’adhésion est disponible lors des pléinières »
Proposition : « le montant des adhésions peut se débattre en pléinière » ( Question autour de la représentativité de la
personne morale)
Proposition de distinguer la question de l’accueil de la question de l’adhésion
Proposition de reformulation de la question des exclusions –
5) Commissions et dissolution
Question générale et discussions autour des obligations légales pour créer une association (être deux et à but non
lucratif), le reste est-il obligatoire, AG, PV, assemblée générale annuelle…. ???
Savoir précisément ce qu’il est obligatoire d’envoyer en préfecture ?
La question des responsabilités pénales dans ce fonctionnement de collégiale intégrale ?
Savoir les demandes de documents émanant des institutions type banque, mairie… ?
Cf François et Rachel pour les recherches
Proposition de valider définitivement les statuts lors de la pléinière du 21 février 18h30 après
réponse à ces trois questions
e) discussions autour du règlement intérieur
Présentation du schéma général et détail du réglement intérieur
Question de la nécessité d’un représentant des commissions dans chaque pléiniere pour pouvoir prendre des décisions
Question de la capacité du groupe à prendre des décisions rapidement ( cf Alex v. Technique de l’entraînement mental).