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Assemblée Plénière extraordinaire
Assemblée Plénière extraordinaire
Suite à la promesse de vente, le notaire nous enjoint d'acter la décision de l'achat par l'association via un procès verbal. Et notamment au prix défini (15000euros), étant donné que ce point n'est pas explicité dans les statuts de l'association. Pour légitimer l'approbation de l'acte d'achat, et comme cela est prévu dans les statuts, il […]
