Le Verger Commun de Paimbu

– STATUTS –

Raison d’être

L’idée de cette Association émerge d’une volonté collective de protéger et promouvoir le patrimoine agricole local, la qualité de l’eau (au regard des enjeux locaux) la biodiversité et le vivant, expérimenter une vie sociale en collectif. Nous souhaitons rayonner largement et inclure différents acteurs comme des riverains, des collectivités, des associations, éventuellement des structures d’emploi, des écoles, etc.
Cette association naît aussi du besoin de créer une entité juridique capable de représenter légalement le collectif formé autour du verger de Paimbu, pour interagir avec le reste de la société, notamment les administrations, banques, et tous autres acteurs nécessaires au rachat de foncier.
Le collectif pré-cité est né d’abord d’une volonté de sauvegarder un verger d’un abattage programmé, d’autres motivations & rêves, sont ensuite venus enrichir le projet, dont la portée s’étend aujourd’hui bien au-delà de l’objectif de départ (cf. Objet de l’association).

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Le verger commun de Paimbu »

ARTICLE 2 – Objet

Cette Association a pour objet :

  • encadrer, organiser & faciliter la cueillette et transformation collective de fruits, de telle
    manière qu’elle puisse être largement accessible
  • créer des espaces d’apprentissages, notamment autour des pratiques agricoles paysannes, de
    l’animation de projet, de la gouvernance partagée, de la gestion de conflits
  • expérimenter des cadres de travail sécurisants prenant soin de ses membres, visant
    notamment à permettre l’initiative individuelle et l’expression de ses besoins, de ses limites
  • encadrer et faciliter l’organisation d’événements pédagogiques, festifs, intergénérationnels
  • questionner nos relations aux autres espèces vivantes, aux processus géo-bio-chimiques
    terrestres, afin d’expérimenter sur le lieu des aménagements et itinéraires techniques plus
    durables (valorisation de la biodiversité, diminution des énergies fossiles engagées,…)
  • encadrer les usages du lieu de telle sorte qu’on puisse le qualifier de « commun »
  • offrir un cadre sécurisé et sécurisant pour l’expérimentation agricole
  •  transmettre les pratiques et savoirs de l’agriculture paysanne
  • protéger le patrimoine agricole local
  • créer du lien
  • soutenir des dynamiques collectives pour préserver l’agriculture locale et le foncier agricole
  • préserver des espaces naturels pour maintenir des zones de respiration partagée
  • mettre à disposition un lieu de partage mutualisant les espaces et mixant les publics
  • maintenir et gérer la biodiversité présente au verger ainsi que les fonctions écologiques jouées par ce site.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’Association utilisera tous les moyens légaux de communication matériels et immatériels et pourra réaliser toute action validée en Assemblée plénière

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Massérac : 3 rue Saint-Benoît 44290 Masserac
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau qui devra en informer chaque adhérent·e.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – Activités

A sa création, les activités prévues de l’Association sont :

  • Mettre en œuvre toutes les opérations nécessaires au rachat du verger : penser et animer une
    campagne de financement participatif, faciliter la mise en place d’une obligation réelle
    environnementale
  • Récolter des fruits et faciliter leur transformation
  • Encadrer la tenue d’événements organisés par ses membres, en lien direct ou non avec le lieu
  • Faciliter l’organisation d’ateliers pédagogiques en lien direct ou non avec le lieu
  • Penser l’aménagement du lieu selon les usages définis par le groupe et le matérialiser
  • Penser l’itinéraire technique et réaliser les opérations définies dans le plan de conduite du verger : fauche, taille, greffage, entretien général du site…
  • Vente de produits et de service en lien direct avec les activités du lieu, comme par exemple la vente de jus de pomme.

Toutes les activités sont détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • Les dons de personnes physiques ou morales, tant qu’ils ne donnent lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services au profit de la personne qui la verse, via notamment un financement participatif lancé lors de l’acquisition du verger, puis librement lors de la vie de l’association
  • La vente des produits bruts ou transformés issus du Verger
  • Les subventions publiques
  • Les produits de manifestations payantes ou activités de services compatibles avec l’objet de l’association
  • Les adhésions à l’association
  • Toutes autres recettes autorisées par la loi après acceptation par l’Assemblée Générale ou lors des plénières

Les recettes obtenues via ces différents moyens serviront à financer les besoins de fonctionnement de l’association, et les bénéfices pourront notamment être réinvestis dans du matériel d’exploitation, des consommables telles que des palox et bouteilles de jus de pommes, des supports de communication et autres, le tout décidé en plénière.

ARTICLE 7 – Adhésion des personnes physiques

Accueil des nouveaux et nouvelles : Lors des plénières, i.elles vont se présenter lors du tour de présentation, et dire quelques mots de leurs attentes, motivations s’i.elles le souhaitent.
Le temps convivial qui suit la plénière sera le moment privilégié de l’intégration, où l’on veillera collectivement à aller vers les nouvelles personnes, leur raconter l’histoire du collectif, leur transmettre les valeurs du groupe, et répondre aux questions qu’ielles se poseraient.
Donc : si quelqu’un.e se montre intéressé.ée par le projet, l’inviter à rencontrer le collectif lors de la plénière suivante.

Pour devenir membre, il faut, en tant que personne physique :

  • verser une cotisation annuelle à prix libre, valable sur une année glissante.
  • prendre connaissance et adhérer au règlement intérieur de l’association et de ses statuts
  • s’inscrire sur le cahier d’adhésion ; on utilise une nouvelle page chaque mois pour en faciliter la lecture et le suivi.

ARTICLE 8 – Adhésion des personnes morales

Pour devenir membre, il faut, en tant que personne morale :

  • prendre connaissance et adhérer au règlement intérieur de l’association et de ses statuts
  • expliciter les motivations et soumettre une demande d’adhésion à un.e membre de l’association en vue de la plénière suivante, laquelle accueillera un espace d’échanges dédié pour prendre une décision en lien avec la demande au cas par cas
  • verser une cotisation annuelle, valable sur une année glissante, dont le montant sera défini en plénière.

ARTICLE 9 – Radiation

La qualité d’adhérent·e se perd par :

  • démission
  • décès
  • exclusion, en cas de non-respect du règlement intérieur et en cas d’échec des propositions de médiation définies dans le règlement intérieur, prononcée par un cercle de régulation – différent de la commission médiation – désigné par la plénière, dont le fonctionnement est défini dans le règlement intérieur
  • non renouvellement de son adhésion

ARTICLE 10 – Administration collégiale intégrale

L’association est directement administrée par l’Assemblée plénière.
L’Assemblée plénière est investie de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association et désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Cette assemblée est composée de n’importe quel adhérent.e se présentant à l’événement, dont au minimum un.e adhérent.e de chaque commission devant être obligatoirement représentée à la plénière (cette condition étant décrite dans le règlement intérieur), automatiquement considérée représentant.e de son groupe.
Les personnes présentes à l’assemblée plénière prennent toutes les décisions nécessaires à l’application des présents statuts, à la bonne coordination des différents projets de l’Association, conformément aux principes énoncés dans le règlement intérieur.
La définition des commissions sont explicités dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – L’Assemblée plénière

La fréquence des assemblées plénières, leur structuration, le mode des décisions qui y est appliqué sont régies par les modalités définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – Le règlement intérieur et le cadre de sécurité relationnel

Le règlement intérieur précise et complète les statuts, notamment en termes d’organisation de l’administration interne de l’association. Il peut être modifié par l’Assemblée Plénière.
Il se base notamment sur l’ensemble des décisions proposées par le groupe Gouvernance et actées en plénières.
Le cadre de sécurité relationnel nous sert de guide pour orienter l’état d’esprit, la culture commune dans le sens d’un faire et être-ensemble qui nous donne envie :

  • Bienveillance, Curiosité : Acception des différences, faire l’effort de comprendre l’autre. Pour que
    l’on puisse s’appuyer sur les parcours de toustes les participant.es
  • Co-responsabilité : chaque personne est responsable d’exprimer ses besoins, questions, suggestions et objections. Chacun.e décide de ce qu’ielle souhaite partager, en conscience de ses limites
  • Confidentialité : on partage le processus avec l’extérieur mais pas les éléments plus personnels, pour que chacun.e se sente libre de s’exprimer
  • Parler en son nom : ne pas considérer qu’on est le porte-parole de quelqu’un. Usage du « Je » en place du « On ».
  • Parole vraie : franchise bienvenue
  • Prise de parole équitable : être sûr que celleux qui veulent s’exprimer le fasse et se sentent en mesure de le faire. Eviter que certains phagocytent les échanges. Une seule persone parle à la fois; modération de la parole
  • Faire tourner les rôles, entre autres la prise de notes
  • Faire place à l’erreur
  • Possibilité de faire évoluer le cadre pour qu’il serve et protège le projet, le groupe, les personnes
  • Baser le projet sur la confiance, ce qui protège les initiatives et la liberté d’action

ARTICLE 13 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées par l’Assemblée Plénière.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Plénière, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Validé à Guémené-Penfao, le 20/03/2024